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MODÈLE D'ORGANISATION CAPRI S.R.L.

Le décret législatif n° 231 du 8 juin 2001 a introduit en Italie un mécanisme d'attribution de la responsabilité administrative de la personne morale pour certains crimes, commis ou tentés, en Italie ou à l'étranger, dans l'intérêt ou à l'avantage de la société elle-même, prévoyant également des sanctions pécuniaires et/ou d'exclusion en cas de violation de la loi. Capri srl, dans le but de garantir des conditions de correction et de transparence dans la conduite de ses affaires, a jugé opportun d'analyser et de renforcer les outils de contrôle et de gouvernance en adoptant le modèle d'organisation, de gestion et de contrôle, prévu par le décret législatif 231 / 2001 du 06 octobre 2017. Il est possible de télécharger les liens ci-dessous les documents relatifs au modèle d'organisation de Capri s.r.l :