TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant de passer commande sur le site www.alcott.com, vous devez lire attentivement et accepter les Conditions générales de vente ci-dessous.

ARTICLE 1. LA SOCIÉTÉ

La société Capri S.r.l., dont le siège social est Via F. caracciolo, 15, 80122, Naples, Italie n.TVA IT 05647000636, (ci-après «Capri») a créé et exploite le site internet www.alcott.eu, par lequel elle est autorisée à vendre ses produits d’habillement, chaussures, parfums et accessoires de mode (ci-après les «produits») aux utilisateurs qui visiteront le site (ci-après les «utilisateurs»).
Pour toute réclamation concernant la commande, l’achat effectué et/ou les Produits achetés, les Utilisateurs peuvent contacter le service clientèle dont les références sont indiquées ci-dessous:
E-mail: E-mail: onlinestore@alcott.eu
Téléphone: (actif du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00).
Adresse: Via Francesco Caracciolo, 15 - Napoli.

ARTICOLO 2. LE SITE WEB

Le site www.alcott.eu (ci-après le "Site") est un site e-commerce accessible via Internet via le réseau internet à l’adresse www.alcott.eu
Le Site est accessible depuis l’Italie par tous les utilisateurs d’Internet (ci-après "Utilisateurs d’Internet"). Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV), le terme "Parties" désigne conjointement les Utilisateurs et la Capri, et le terme "Partie" désigne l’un des deux séparément. Avec le terme "Acheteur" on indiquera tous les Utilisateurs qui auront introduit une commande pour l’achat des Produits avec livraison exclusivement sur le territoire italien. L’Acheteur aura les mêmes droits et obligations que les Utilisateurs dans le cadre des CGV. La vente des Produits par le biais du Site est destinée uniquement à l’usage personnel des Utilisateurs et non à des fins professionnelles.
Les Produits achetés sur le Site seront livrés exclusivement sur le territoire de la République Italienne, de la République de Saint-Marin et de l’État du Vatican. Vous ne pouvez pas traiter les commandes avec adresse de livraison à une boîte postale. Les Utilisateurs qui souhaitent acheter sur le Site, conscients de leurs responsabilités civiles et pénales en cas de fausses déclarations, déclarent avoir pleine capacité juridique et être majeur aux fins de la loi italienne.
Chaque commande de Produits offerts sur le Site implique la consultation et l’acceptation expresse des CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature autographe de l'Utilisateur.
Conformément aux articles 1321, 1322, 1326, 1335 du code civil, au D. Lgs. no. 21/2014, au D.Lgs. no 185/99, d’application de la directive 97/7/CE , et au D.P.R. 513/97, la compilation et l’envoi du formulaire de commande, visé à l’article suivant. 5 "Modalités d’insertion et de confirmation des commandes", constitue à tous les effets de la loi un contrat d’achat et de vente entre Capri et l’Utilisateur du Site, dont découlent des droits et des obligations réciproques régis par le droit civil, des produits et des relations que les parties entretiennent sur Internet et exclusivement sur le Site.

L’Utilisateur pourra enregistrer et imprimer les CGV, à condition de ne pas les modifier.
Les CGV définissent toutes les étapes nécessaires pour passer une commande, tel que décrit à l’article 4 "Saisie et confirmation des commandes" et assurent l’exécution de cette commande entre les Parties
Les CGV applicables peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Les présentes CGV s’appliqueront à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 3. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Capri sont ceux énumérés sur le Site à la date de consultation de celui-ci par les Utilisateurs, dans les limites de disponibilité du stock.
Malgré l’engagement à assurer une reproduction fidèle des couleurs des Produits représentés dans les photos publiées sur le Site par rapport aux originaux, on n’exclut pas des hypothèses de non-conformité, en particulier en raison de limitations techniques dans la reproduction informatique des couleurs. Par conséquent, Capri ne peut être tenu responsable d’erreurs et/ou d’inexactitudes dans la reproduction graphique et photographique des Produits présents sur le Site.

Disponibilité des produits concernés.
Les Produits sont proposés dans les limites des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des Produits, l’Acheteur en sera informé rapidement.
La notification peut être faite:
- Au moment de la création de la commande : une fenêtre s’affiche indiquant que le Produit désiré n’est pas actuellement disponible.
- Après confirmation de la commande : avant la livraison, par e-mail ou par téléphone.
Si l’indisponibilité d’un produit est contestée après la confirmation de la commande, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en demandant le remboursement des sommes versées des produits indisponibles au plus tard 30 (30) jours suivant leur prélèvement ou le remplacement du/des produits/s non disponible(s) par email.
Capri décline toute responsabilité en cas d’épuisement des marchandises ou d’indisponibilité des Produits.
Lorsque l’Utilisateur du Site effectue sa commande, il a la possibilité de visionner tous les Produits achetables en ligne.

Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Capri jusqu’à l’encaissement complet du prix par cette dernière et au moment où les Produits seront livrés et reçus matériellement par l’Acheteur. En cas d’irrégularité de paiement, l’Acheteur s’engage à renvoyer à Capri les produits reçus, à la première demande. En revanche, à la date effective de la livraison, les risques (notamment ceux liés à la perte, au vol ou à l’endommagement) concernant les produits livrés sont à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENTS

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable à la date de la commande.
Le prix facturé à l’Acheteur est le prix déclaré sur la Confirmation de la Commande transmise par e-mail par Capri.
Le prix établi inclut les coûts d’emballage, qui sont gratuits pour les Utilisateurs ; mais pas ceux d’expédition qui resteront à charge de l’Acheteur, ainsi que ceux pour une livraison différente de celle normalement garantie, sans préjudice des éventuelles promotions liées à la gratuité de l’expédition.
Capri se réserve le droit, que l’Utilisateur accepte, de modifier à tout moment les prix publiés sur le Site. Dans tous les cas, le prix des produits, sous réserve de disponibilité, sera débité sur la base des tarifs indiqués au moment de l’enregistrement de la commande. Le tarif en vigueur sera celui indiqué sur le Site, sauf en cas d’erreurs dans le prix des Produits, Dans ce cas, Capri informera l’Acheteur en temps utile et lui donnera l’option de reconfirmer sa commande à son juste montant ou de l’annuler; dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de confirmation, la commande sera annulée et le montant total sera remboursé à l’Acheteur

Paiements
Tous les paiements doivent être effectués immédiatement sur l’internet. Sauf si le serveur n'est est pas disponible, les Utilisateurs du Site peuvent payer par PayPal ou les cartes de crédit suivantes:
- Mastercard
- Visa

Les Utilisateurs du Site doivent inclure:
- le numéro de la carte,
- la date de péremption,
- code de sécurité à 3 chiffres au dos de la carte (Visa et Mastercard uniquement).
Afin d’éviter et de réduire les risques d’accès non autorisé, les données de la carte seront cryptées. Dès réception de la commande, Capri effectuera une pré-autorisation sur la carte de crédit de l’utilisateur pour s’assurer qu’il dispose des fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le débit sur la carte de l’utilisateur sera effectué au moment où la commande quittera les entrepôts de Capri. Si le mode de paiement choisi est PayPal, le montant de la commande est débité du compte PayPal au moment de l’acquisition de la commande.
Conformément à la législation en vigueur, tout achat effectué sur le site sera soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à la législation italienne en vigueur et au chapitre I du titre V de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de sorte que les livraisons seront supposées se situer dans l’État membre figurant à l’adresse de livraison des articles, la TVA applicable étant celle légalement en vigueur dans chaque État membre de destination des articles qui ont été livrés dans chaque commande.

ARTICLE 5. SAISIE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Navigation à l’intérieur du Site
Les Utilisateurs peuvent visualiser et choisir les différents Produits commercialisés par Capri à l’adresse suivante : www.alcott.eu. Les Utilisateurs peuvent consulter gratuitement les différentes pages du Site, sans aucune obligation d’achat.
L’enregistrement des commandes ne peut être pris en considération par Capri que si l’adresse de livraison et de facturation est située en Italie.

Saisie d'une commande
Si un Utilisateur souhaite passer une commande, il devra choisir les différents produits qui l’intéressent en cliquant sur le bouton "ajouter au panier".
Chaque nouveau produit ajouté à votre panier sera indiqué au moyen d’une fenêtre spécifique.
Les Utilisateurs du Site peuvent à tout moment:
- avoir un aperçu des produits sélectionnés ou modifier la commande en cliquant sur le bouton "Mon Panier", situé en haut à droite de chaque page,
- continuer à sélectionner les produits en cliquant sur "Continuer vos achats",
- compléter la sélection des produits et passer la commande en cliquant sur "Acheter maintenant".
Pour commander les Produits sélectionnés, les Utilisateurs devront cliquer sur le bouton "Mon Panier".
Une récapitulation de votre commande apparaîtra à l’écran. Si la liste qui apparaîtra correspond aux Produits choisis, les Utilisateurs devront valider le choix en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant".
L' Utilisateur doit s’identifier : en entrant son e-mail et son mot de passe s’il est déjà inscrit sur le Site; sinon, il devra/pourra s’inscrire ou passer sa commande sans s’abonner au Site. L’Utilisateur est conscient et accepte que l’insertion de son nom d’utilisateur constitue la preuve de son identité et de son consentement.
En cas de nouvelle inscription, l 'Utilisateur s’engage à remplir de bonne foi le formulaire d’enregistrement mis à sa disposition et reconnaît que les données communiquées et enregistrées sur les sites d’information de Capri sont exactes et servent de preuve de son identité.Pour compléter la commande, l’Utilisateur devra impérativement procéder à tous les passages énumérés dans ce paragraphe.
L’utilisateur, en utilisant ce site et/ou en passant des commandes via ce site, accepte de n’utiliser le site que pour effectuer des consultations ou des commandes valables et ne pas faire, par conséquent, de fausses commandes ou frauduleuses quelles seront, donc, sujets à annulation de la part de Capri.

Validation définitive d’une commande
Vous devez cliquer dans la case "J’accepte les Conditions Générales de Vente" avant de pouvoir choisir le mode de paiement.
Les Utilisateurs sont invités à entrer les détails de la carte de crédit ou à se connecter à leur compte PayPal.
Les commandes sont validées après avoir saisi les informations de la carte ou avoir autorisé la demande via votre compte PayPal.
Par l’acceptation, même partielle, de la commande par Capri, le contrat entre cette dernière et l’Utilisateur / l’Acheteur s’entendra perfectionné. Capri se réserve le droit, à son propre jugement, d’accepter la commande. L’acceptation est tacite, sauf si elle est communiquée d’une autre manière à l’Utilisateur.
Tout droit de l’Utilisateur à des dommages-intérêts ainsi que toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour des dommages directs ou indirects causés à des personnes et/ou à des biens, causés par même partielle, d’une commande sont excluse.

Confirmation d’une commande
Une fois que l’Acheteur a validé sa commande et donné l’ordre de paiement, une fenêtre de résumé indiquant le numéro de transaction apparaîtra, l’accusé de réception de la commande sera reçu (ci-après 'la confirmation de la commande') et la confirmation que celle-ci est en cours d’expédition (ci-après la 'confirmation d'Expédition'). Cette confirmation sera également envoyée à l’Acheteur dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. Cette confirmation comprendra tous les éléments constitutifs du contrat conclu entre les Parties, y compris les Produits demandés, les dispositions de paiement, les modalités de livraiso, l’adresse du siège de Capri à laquelle adresser d’éventuelles réclamations, comme en vertu de l’article 1er des présentes CGV. Il est recommandé de conserver une copie (électronique ou papier) des informations concernant la commande. Les données enregistrées et collectées sur le Site sont la preuve complète de toutes les transactions conclues entre l’Acheteur et Capri. En cas de litige entre Capri et l’Acheteur au sujet d’une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Capri constitueront la preuve complète du contenu et de la transaction. Capri conserve une copie du contrat conclu entre Capri et l’Acheteur sous forme électronique, pour une période allant de la conclusion du contrat à la date de livraison des biens et pour les dix années suivantes. L’Acheteur est autorisé à accéder à tout moment à cette copie écrite, en envoyant un e-mail à l’adresse : customer@alcott.com ou en contactant les coordonnées visées à l’article 1er des présentes CGV et en joignant la preuve d’identité.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Modalités et délais de livraison
La livraison des commandes est gérée depuis le centre de logistique situé chez L.M. Logistique société coopérative, par Ficucella, Interporto Sud Europe – Lotto 7 – 81024 maddaloni (CE-Italie) et les commandes sont expédiées avec la société de transport ……. Les commandes sont envoyées dans le délai indiqué dans la Confirmation de Commande et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter du jour suivant la réception de l’e-mail de Confirmation de Commande. Les produits commandés par un Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande. En l’absence de l’Acheteur, les Produits faisant l’objet de la commande seront envoyés au dépôt de stockage choisi par Capri et une notification sera laissée à l’Acheteur précisant le lieu où se trouvent les produits faisant l’objet de sa commande et les modalités selon lesquelles il convient de convenir d’une nouvelle livraison. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons qui ne sont pas imputables à Capri quinze jours après la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, le Contrat sera résilié et tous les montants payés à l’Acheteur seront immédiatement remboursés, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des éventuels coûts additionnels résultant du choix, d’une méthode de livraison autre que la méthode normale et sauf frais de transport additionnels résultant de la résiliation du Contrat) et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date de résiliation du Contrat. Il est précisé qu’aucune livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés et que la livraison s’effectuera par l’achat, par l’Acheteur ou par un tiers qu’il aura indiqué, de la disponibilité matérielle des produits, qui sera prouvée par la souscription de la réception de la commande à l’adresse d’expédition convenue.

Problèmes de livraison
En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera tenu d’informer le plus rapidement possible le service client en écrivant un e-mail à : customercare@alcott.ue ou en contactant les coordonnées visées à l’article 1er des présentes CGV. Capri s’engage à contacter la société de transport FEDEX pour une vérification. La durée de la vérification n’est pas prévisible. En cas de non-respect des délais de livraison ou de ceux éventuellement accordés, il est fait droit à l’Acheteur de résilier le présent contrat conformément à l’article 61 D. Lgs. n. 21/2014, avec remboursement conséquent de tout ce qui a été dépensé, restant entendu que Capri informera préventivement l’Acheteur du retard dans le but de s’assurer de la disponibilité de celui-ci d’accepter le retard et de reporter la livraison. Il est précisé, en outre, que les risques de transport sont à la charge de l’Acheteur, ainsi que ceux relatifs à la perte ou à l’endommagement des Produits depuis que celui-ci en acquiert la possession physique. Après réception des Produits commandés, l’Acheteur est tenu de vérifier que les Produits correspondent à ceux commandés. Afin de vérifier d’éventuelles anomalies décelables (produits manquants ou endommagés, emballage endommagé, déchirure, etc.), l’Utilisateur pourra retirer les Produits sous réserve de vérification et, en cas de constatation positive de ces faits, ils doivent être indiqués dans les 24 heures de l’Acheteur sur le formulaire envoyé avec la commande et doit être communiqué au service client alcott, en envoyant un e-mail à : customer@alcott.com ou en contactant Capri au moyen des coordonnées indiquées à l’article 1er des présentes CGV, en précisant pour quel produit des anomalies ont été constatées. Toutes les réclamations non signalées ou envoyées au-delà de 24 heures après la livraison des produits seront refusées et Capri n’en assumera pas la responsabilité. Capri ne sera pas tenu responsable en cas de perte, envoi à une adresse incorrecte ou retardée de livraison d’un Produit, dans la mesure où les risques relatifs au transport choisi par l’Acheteur sont à la charge de l’Acheteur. Il est obligatoire de fournir les données personnelles liées à la livraison, car elles sont nécessaires pour traiter et envoyer les commandes, ainsi que pour préparer la facture. Ces données personnelles sont strictement confidentielles. Ne pas fournir ces informations personnelles implique l’impossibilité de donner suite à la commande.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RESTITUTION DES BIENS

Dans le plein respect des dispositions de l’article 49, alinéa 1), point h) du D.Lgs. n. 21 / 2014, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les Produits lorsque ceux-ci ne le satisfont pas et garder les Produits jusqu’à ce moment. Ce délai court à compter du jour de la remise de la commande. En cas de violation avérée des dispositions de l’article 49, paragraphe 1), point h), du D. Lgs. n. 21/2014, en vertu de l’article 53 de ladite directive, le délai de rétractation garanti à l’Acheteur sera étendu à douze mois suivant le délai de rétractation initial. Capri pourra fournir à l’Acheteur les informations visées à l’article 49 précité dans les douze mois suivant la constatation de la violation et le droit de rétractation expirera quatorze jours après le jour où l’Acheteur aura reçu ces informations. En cas d’achat de plusieurs Produits, livrés à des moments différents, le délai ci-dessus commencera dès réception du dernier bien faisant l’objet de la commande d’achat. Cette notification de rétractation peut être envoyée par lettre recommandée, en utilisant le modèle joint en annexe 1 aux présentes CGV, comme indiqué en annexe 1 à D. Lgs. N. 21/2014 à envoyer à : Capri S.r.l., siège d’exploitation CIS NOLA, ÎLE 2, LOTTI 231/233, 80035 Nola (NA), italie ou en suivant les instructions sur le site www.alcott.eu et en effectuant la procédure informatique. Le délai de rétractation commence le jour de réception de la commande et se termine après 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de la commande par l’Acheteur. En cas de rétractation, à l’Acheteur ne sera remboursé que le prix des produits rendus mais le coût de Euro 15,00 (quinze/00) sera facturé pour le service de retrait du colis de retour à charge de l’Acheteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé que par l’Acheteur et non par des tiers. Les produits doivent être retournés, avec le bordereau reçu, à : CAPRI S.r.l., prés de la L.M. Logistique société coopérative, via Ficucella, Interporto Sud Europa – Lotto 7 – 81024 maddaloni (Ce-Italia). Les coûts directs de la restitution des produits, ou les frais d’expédition relatifs à la restitution de ceux-ci, seront à la charge de l’utilisateur à qui, avant de confirmer la demande de rétractation, le coût du transport et le service de messagerie à utiliser pour la restitution sont indiqués dans la section ad hoc des ‘retours et des remboursements’. Dans le cas où l’Acheteur revendique la non-reconnaissance du droit de rétractation par Capri, pour non réception de la communication de rétractation, l’Acheteur sera responsabe d’en fournir la preuve.

Exclusions du droit de rétractation
En vertu de l’article 59 du D. Lgs. 21/2014, le droit de rétractation prévu par le présent article est exclu en ce qui concerne :
-Renonciation expressément manifestée par l’Acheteur;
-Achats de Produits personnalisés réalisés par Capri sur les indications de l’Utilisateur;
-Achats de produits combinés à d’autres pour des occasions spéciales.;
-Les sous-vêtements.

Produits qui ne satisfont pas l'Acheteur
Si un Acheteur exerce son droit de rétractation, le/les Produit(s) doit être renvoyé sous la forme et dans l’emballage original, complet et accompagné du bordereau de livraison de FEDEX. L’Acheteur réglera les frais d’expédition pour le retour des Produits pour Euro 15,00 (quinze/00) à l’exception de ceux non conformes. Capri n’acceptera pas un envoi de Produits avec supplément au destinataire. L’Acheteur assume tous les risques raisonnables liés au retour des Produits. Si les circonstances susmentionnées sont remplies, Capri remboursera l’Acheteur dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du jour où il est informé de la décision du consommateur de se rétracter, pour un montant correspondant aux Produits achetés. L’Acheteur ne sera responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d 'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Capri effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de Paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord contraire de l’Acheteur. Capri n’est pas tenue de rembourser les coûts supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un type de livraison autre que celui qui est le moins cher offert par Capri. Aucun remboursement ne sera effectué : (a) si le produit a été utilisé en plus d’une simple ouverture; (b) pour des produits qui ne sont pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été livrés et/ou ont été endommagés et/ou qui ne sont pas en état de conservation normal et/ou qui ne sont pas munis d’une étiquette d’identification. Capri, dans le délai de 14 (14) jours ouvrables, pourra retenir le remboursement jusqu’à ce que l’Acheteur ait reçu les marchandises ou ait démontré qu’il a expédié les marchandises.

Produits non conformes
Pour produits non conformes, il s’agit des produits envoyés par erreur par Capri ou présentant des vices ou des défauts. Si l’Acheteur estime que le Produit n’est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, il doit contacter Capri dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise, en utilisant le formulaire de contact, en indiquant les données de produit et retourner le même à : CAPRI s.r.l. prés de la L.M. Logistique société coopérative, par Ficucella, Interporto Sud Europe – Lotto 7 – 81024 maddaloni (CE-Italie) par 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit, dans leur emballage original. Capri examinera le produit renvoyé et vous informera par e-mail de son remboursement. Le remboursement de l’article sera en tout cas effectué dans les 14 jours suivant la date d’envoi de l’e-mail approprié par lequel vous confirmerez que vous procéderez au remboursement de l’article non éligible. Les coûts directs de la restitution des biens seront à la charge de l’Acheteur tandis que le montant versé pour les produits retournés en raison de dommages ou de défauts, s’ils sont constatés par Capri, sera remboursé intégralement, y compris les frais de livraison encourus pour l’envoi de ceux-ci.

Prodotti in promozione
En cas d’achats de produits en promotion (3x2/multipack), le retour sera possible en procédant comme suit:
- en retournant tous les articles achetés, en recevant le montant total dépensé, net des frais d’expédition;
- En procédant au retour d’un ou plusieurs produits achetés avec la promo 3x2, vous serez reconnu un montant égal au coût d’achat initial de chaque animal, diminué d’une valeur résultant d’une moyenne pondérée de la remise des trois produits.
Le montant remboursé sera toujours net des frais d’expédition.

ARTICLE 8. GARANTIE LÉGALE

La garantie légale de conformité est régie par les articles 128 et suiv. Code de la consommation en faveur du consommateur, qui achète des produits pour son usage personnel (ou à des fins étrangères à son activité professionnelle ou entrepreneuriale) présentant des défauts de conformité. Le défaut de conformité, soumis à la garantie légale de conformité, existe dans le cas où le produit acheté est défectueux ou ne permet pas l’utilisation à laquelle servent habituellement des biens du même type, ou s’il s’agit d’un produit qui, de quelque manière que ce soit, n’est pas conforme à la description faite par le vendeur. La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts du produit résultant d’une usure normale, d’une utilisation anormale ou incorrecte, d’événements accidentels (ex. chute) et, en tout état de cause, provoquées délibérément au produit lui-même, ni ne couvre les défauts résultant de réparations effectuées selon des modalités ou par des centres non agréés. En cas de défaut de conformité, existant au moment de la livraison du bien : À titre primaire, l’Acheteur a le droit d’obtenir la restauration, sans frais, de la conformité du bien par réparation ou remplacement. L’Acheteur peut, à son choix, demander à Capri de réparer le bien ou de le remplacer, sauf si le remède demandé est objectivement impossible ou trop onéreux par rapport à l’autre. Les réparations ou remplacements doivent être effectués dans un délai raisonnable à compter de la demande. À titre secondaire (lorsque les deux premiers remèdes s’avèrent impossibles ou excessivement onéreux, ou n’ont pas été réalisés dans des délais raisonnables, ou inconvénients), l’Acheteur peut demander, à son choix, une réduction appropriée du prix, qui doit tenir compte de l’usage qui a été fait du produit, ou de la résiliation du contrat. Les garanties conventionnelles, autres que la garantie légale de conformité, fournies par le fabricant ou le revendeur, ne remplacent ni ne limitent les droits découlant de la garantie légale de conformité. La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui se sont manifestés dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit acheté, à condition que ces défauts soient signalés par le consommateur dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ils ont été découverts et à condition que l’Acheteur ait une preuve d’achat (reçu fiscal ou reçu fiscal parlant) avec indication explicite du Produit.

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne sera responsable pour l’inexécution totale ou partielle ou pour le retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat qui sont causés par un événement qui ne peut être empêché (ci-après dénommée ‘Force Majeure’). Les événements de Force Majeure pourront inclure, à titre d’exemple, guerres, émeutes, insurrections, perturbations graves de la sécurité sur Internet, pannes techniques, accès non autorisés et/ou intrusions dans les serveurs du site web, grèves de toutes formes, pannes télématiques ou téléphoniques. Si une partie suppose qu’un événement de Force Majeure s’est produit, elle doit en informer l’autre partie dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance de l’événement ou du risque de survenance d’un tel événement. Les Parties conviennent de se rencontrer afin de déterminer conjointement les termes et conditions pour la compilation des commandes pendant la présence d’un événement de Force Majeure. Après 1 (un) mois d’interruption due à un événement de Force Majeure, Capri pourra choisir d’annuler les commandes et de rembourser l’Acheteur, le cas échéant

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La saisie des informations personnelles recueillies dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, étant donné que ces informations sont nécessaires à l’exécution et à la remise des commandes, ainsi qu’à l’émission des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Si vous ne les saisissez pas, vous devez automatiquement refuser la commande. Conformément à la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations personnelles recueillies sur le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra envoyer un courriel à l’adresse : onlinestore@alcott.com L’acheteur peut donc faire des choix éclairés sur les informations personnelles qu’il a fournies au Site.

ARTICLE 11. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des CGV sont réputées invalides ou déclarées invalides en vertu de la loi, du règlement ou d’un jugement ayant force de chose jugée, toutes les autres clauses resteront en vigueur.

ARTICLE 12. CONTRAT INTÉGRALE

Si une ou plusieurs clauses des CGV sont réputées invalides ou déclarées invalides en vertu de la loi, du règlement ou d’un jugement ayant force de chose jugée, toutes les autres clauses resteront en vigueur..

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi italienne s’applique aux CGV et aux relations contractuelles qui existent entre Capri et l’Acheteur. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat, seul le Forum de Naples est compétent

ARTICLE 14. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE INFORMATION

Étant donné que Capri n’effectue en aucun cas d’autres opérations de traitement que celles expressément autorisées et/ou demandées par chaque Utilisateur, la présente déclaration peut faire l’objet de modifications afin de se conformer à de nouvelles dispositions législatives ou aux nouvelles politiques de traitement des données de Capri. Chaque version mise à jour de cette information sera disponible sur le Site dans la section dédiée : Capri invite donc tous les Utilisateurs à consulter périodiquement le Site pour être toujours informé de la dernière version chargée.